Le gouvernement de Chypre a l’intention de demander à bénéficier du nouvel instrument d’assistance financière du MES pour affronter la crise.
La ligne de crédit du MES à utiliser
Cet instrument est basé sur l’outil déjà existant, mais inutilisé jusqu’à présent, de la ligne de crédit aux conditions améliorée, ou Enhanced Conditions Credit Line du MES. Le principe d’offrir à tous les pays de la zone euro l’opportunité d’obtenir une telle ligne de crédit du MES, sans conditionalité, a été approuvé par l’Eurogroupe le 9 avril et confirmé par le Conseil Européen lors de la réunion du 23 avril. L’instrument a été officiellement instauré par le conseil des gouverneurs du MES en mai. Les détails de l’instrument avaient été décidés au cours de la réunion de l’Eurogroupe du 8 mai.
Telles qu’elles existent depuis des années, mais sans avoir été déjà utilisées, les lignes de crédit aux conditions améliorées peuvent être accordées par le MES sous la forme de prêts ou de souscription à une émission obligataire. Elles sont octroyées initialement pour un an et peuvent être renouvelées jusqu’à deux fois. Chaque renouvellement est de 6 mois. Les pays bénéficiaires doivent avoir des finances publiques saines, mais insuffisamment pour pouvoir accéder aux lignes de crédit de précaution du MES. C’est pourquoi le pays bénéficiaire est alors obligé normalement de prendre des mesures correctives pour assurer qu’il garde son accès au financement des marchés. C’est une forme de conditionalité.
Toutefois, parce que cette crise est exceptionnelle, la conditionalité a été aménagée et limitée à une condition sur les dépenses éligibles au financement. Les prêts sont accordés pour financer uniquement certaines dépenses publiques nécessitées directement par la crise. La logique est que ce sont ces dépenses qui permettent de réduire directement l’ampleur de la crise, et donc qui sont susceptibles de limiter la récession avec les risques d’insolvabilité et de perte d’accès aux marches qui en résulteraient.
Les dépenses occasionnées par la lutte contre les conséquences économiques de la crise, comme par exemple les allocations de chômage partiel, ou la distribution de revenus de remplacement aux indépendants, sont inéligibles. Il en va de même pour les besoins de financement dus à la baisse des recettes fiscales. Pour ce type de dépenses, les pays sont censés pouvoir bénéficier du mécanisme SURE de la Commission Européenne.
Les lignes de crédit seraient accordées à un taux d’intérêt annuel égal au coût de refinancement du MES, donc celui auquel il emprunte lui-même les fonds qu’il doit prêter, augmenté d’une marge de 0,1% et d’une commission de gestion de 0,005%. Au départ il y a aussi une commission forfaitaire de gestion de 0,25%. Les demandes d’obtention d’une ligne de crédit doivent être formulées avant le 31 décembre 2022. Une ligne de crédit octroyée à un pays peut aller jusqu’à 2% de son PIB nominal de 2019.
Qu’est ce qui explique que Chypre soit le premier pays à annoncer son intention de demander le bénéfice de ce nouvel instrument de soutien financier ?
La spécialisation productive sectorielle de Chypre implique que le pays est particulièrement exposé aux secteurs très impactés par la crise. La part des secteurs commerciaux, du transport, de l’hébergement et des activités de restauration, dans la valeur ajoutée brute totale, exceed 25% à Chypre. Le pays est classé 3ème de ceux de la zone euro sur cet indicateur.
