Alors que la France va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier prochain et à l’approche des élections de 2022, le FIR publie un livre blanc intitulé “Un livre blanc pour des transitions justes – 22 propositions pour 2022“ pour nourrir le débat démocratique et placer le secteur financier au service d’une transition juste dans un contexte marqué par l’urgence climatique et de fortes fragilités sociales.
“La finance responsable peut être un véritable levier de transformation à condition qu’elle évite le greenwashing“ déclare Alexis Masse, Président du FIR.
Ces propositions seront envoyées aux différents candidats à la prochaine élection présidentielle et sont réparties en trois axes :
Axe 1 : Encourager toutes les transitions vers des modèles et pratiques plus durables
- Associer pouvoirs publics, société civile et place de Paris dans un pacte organisant la décarbonation progressive des portefeuilles financiers afin d’accompagner la décarbonation du mix énergétique.
- Renforcer les exigences du label ISR. Graduer le label, en distinguant les produits répondant aux enjeux des articles 8 et 9 du règlement européen SFDR et en hiérarchisant les produits selon leur capacité à avoir de l’impact5 et réservant la meilleure labellisation aux produits à impact au sens du rapport FIR-France Invest.
- S’engager à ce qu’au moins 1% du patrimoine financier des Français soit investi dans des produits d’épargne solidaire (finançant l’accès à l’emploi, l’accès au logement, l’écologie6 …) d’ici 2025.
- Inciter les émetteurs à développer l’émission d’obligations sociales, destinées à des enjeux sociaux (logement social, reconversion des personnes ou des territoires, …).
- Faciliter les engagements des acteurs financiers pour la biodiversité en ayant une politique proactive sur le financement de partenariats publics-privés (gestion des parcs naturels, restauration d’écosystèmes, …), tout en intégrant les pertes de biodiversité importées et leurs impacts sur les communautés locales dans les décisions d’investissement.
Axe 2 : Renforcer de manière significative l’orientation des flux financiers vers le financement du développement durable
Influer sur les flux et l’offre d’épargne
- Organiser l’orientation par défaut de l’épargne des citoyens vers des produits d’investissement responsable. En prenant en compte son profil risque et si l’épargnant n’émet pas de préférences claires sur ses motivations extra-financières, les investisseurs institutionnels devraient orienter l’épargne de tous supports, exceptée la détention directe de titres d’entreprises, vers les produits responsables, dotés d’un label responsable (ISR, Greenfin, Finansol), ou répondant aux exigences de l’article 9 (SFDR).
- Réserver les avantages fiscaux de l’ensemble des supports d’épargne aux produits financiers labellisés responsables ou répondant aux exigences de l’article 9.
Influer sur les pratiques de gestion
- Publier le plan d’actions des régulateurs pour favoriser les transitions vers un monde durable, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions (ACPR) et la Banque de France.
- Dans les appels d’offres pour des fonds avec une recherche d’impact et intégrant une rémunération à la performance, intégrer obligatoirement une structure de la rémunération alignée avec l’atteinte des impacts recherchés.
- Intégrer des objectifs environnementaux et/ou sociaux dans la rémunération des gérants (part variable) alignés avec la finalité de leur fonds.
Axe 3 : Faire de la finance durable un projet coopératif pour toutes les parties prenantes
Entreprises
- Requérir des expertises environnementales et sociales minimales des administrateurs d’entreprises cotées permises par une expérience ou une formation dédiée.
- Instauration d’un « Say on climate » obligatoire : résolutions annuelles consultatives des actionnaires sur la stratégie climat et sa mise en œuvre dans les entreprises.
- Faciliter les dépôts de résolutions environnementales et sociales en assemblée générale en permettant à 100 actionnaires de pouvoir le faire, en baissant par au moins deux le seuil de détention de parts sociales et en simplifiant les procédures liées au dépôt de résolutions (capacité de déposer en amont de la convocation, facilitation des procédures auprès des banques dépositaires, ainsi qu’à l’instar de ce qui se pratique aux États-Unis, en chargeant le régulateur d’arbitrer la recevabilité des résolutions proposées si l’entreprise s’oppose à leur inscription à l’ordre du jour).
Acteurs publics
- Lancer des appels d’offres réguliers (un par an) par les investisseurs institutionnels publics, dans le respect de leur responsabilité fiduciaire, destinés à faire décoller les encours des propositions de valeur les plus innovantes en matière sociale et environnementale. Ces appels d’offre seraient lancés spécifiquement sur des enjeux encore peu abordés par les acteurs financiers (biodiversité, économie circulaire, lutte contre les inégalités sociales, création d’emplois dans territoires en difficulté par exemple).
- Conforter le maintien ou le développement d’une chaine de valeur complète (analyse extra-financière, fourniture de données, conseil en vote, structuration de produits, conseils méthodologiques, etc.) en France ou à défaut dans la zone euro.
- Développer des partenariats de financements des solutions environnementales ou sociales émergentes en prévoyant que certains acteurs publics ou parapublics puissent faire levier de leur prise de risque pour déclencher la décision d’investissement du secteur privé.
- À l’instar des meilleures pratiques du secteur privé, renforcer l’exemplarité des entreprises publiques en utilisant différents leviers : adoption du statut d’entreprise à mission, renforcement des chartes RSE et de la qualité des reportings afférents, leadership dans l’introduction de la taxonomie de l’Union Européenne, accroître l’importance des critères RSE-ESG dans la sélection des prestataires de services financiers.
Épargnants
- Faire participer les épargnants à la sélection des projets financés (financement participatif) ou à la priorisation des thématiques pour les fonds nouveaux.
- Rendre obligatoire la certification AMF durable à destination des conseillers dans les réseaux de distribution sur l’investissement responsable et à impact. Cette formation doit permettre de comprendre les grands repères sur les enjeux ESG (changement climatique, biodiversité, égalité des sexes, …), de comprendre les concepts essentiels de la finance durable et d’acquérir une grille de lecture des produits et des méthodologies utilisées pour proposer des produits adaptés aux besoins des clients. Elle complétera les exigences MiFID II quant à la sollicitation des épargnants sur leurs préférences ESG.
Société civile & monde académique
- Généraliser le rôle de ces parties prenantes (partenaires sociaux, ONGs, experts …) dans l’évaluation des politiques publiques menées et les prises de décisions (gouvernance des labels, évaluation des mesures sur la gouvernance comme sur les impacts environnementaux et sociaux des entreprises, …).
- Financer le développement d’une expertise académique et citoyenne sur les impacts de la finance et organiser son dialogue avec les professionnels.
- Mobiliser des fonds pour la recherche sur le développement de définitions communes et de méthodologies d’analyse sur les thématiques émergentes (économie circulaire, eau, risques financiers associés à l’érosion de la biodiversité, etc.).
